1. Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par la SARL MAYNA, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 59 avenue du Revermont, 01250 Ceyzériat, France.

Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse n° 107 859 373 (SIREN 107 859 373 – SIRET 107 859 373 00014)

Code APE : 1101Z

TVA intracommunautaire : FR02107859373

Site : https://mayna-spirit.com

Service client : pauline@mayna-spirit.com – 06 01 86 96 78

Le site est exploité sur la plateforme Shopify (voir les mentions légales).

Article 2 – Champ d’application

Les CGV régissent les ventes de produits conclues à distance avec des consommateurs, via la boutique en ligne MAYNA. Elles sont accessibles sur le site avant toute commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider son achat. Les ventes à des professionnels font l’objet de conditions distinctes.

Article 3 – Produits

MAYNA commercialise notamment une boisson spiritueuse aux baies de Timur titrant 22 % vol., en bouteille de 70 cl, ainsi que, le cas échéant, des coffrets ou accessoires présentés sur le site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, volume, degré alcoolique, prix) figurent sur sa fiche produit. Les visuels sont illustratifs ; de légères variations de rendu d’écran ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.

Article 4 – Vente d’alcool et majorité

La vente de boissons alcooliques aux personnes de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, le client déclare être majeur. MAYNA peut demander un justificatif de majorité ou refuser une commande en cas de doute sérieux. Le transporteur peut effectuer les contrôles de majorité prévus par sa procédure lors de la remise du colis, et refuser de remettre le colis à une personne mineure.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

Article 5 – Régime fiscal, quantités et circulation des produits

Les produits sont vendus droits d’accises et cotisation de sécurité sociale acquittés. Ces droits sont inclus dans le prix TTC affiché.

La détention, l’expédition et la livraison de boissons alcooliques sont soumises à une réglementation fiscale et douanière spécifique. MAYNA peut ainsi limiter les quantités commandées, refuser ou annuler une commande, ou ne pas proposer certaines destinations lorsque cette réglementation ne permet pas de l’honorer. Le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour les produits non expédiés lui sont remboursées.

Article 6 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, MAYNA en informe le client et lui propose, selon le cas, un nouveau délai de livraison qu’il est libre d’accepter ou le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, droits d’accises et cotisation de sécurité sociale inclus), hors frais de livraison sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison dépendent du poids total, de la destination et du mode de livraison ; ils sont affichés avant le paiement. MAYNA peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. En cas d’erreur matérielle manifeste d’affichage, MAYNA contacte le client avant de traiter sa commande.

Article 8 – Zones, délais et frais de livraison

Zones. Les livraisons sont proposées en France métropolitaine. Les autres destinations ne sont proposées que lorsqu’elles figurent dans la liste des pays de livraison au moment de la commande.

Délais. Le délai de livraison indicatif est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement, sauf délai différent affiché sur le site. En tout état de cause, sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut enjoindre MAYNA de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison, résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé dans un délai de 14 jours.

Frais. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande, la destination et le transporteur. Leur montant exact est affiché avant la validation définitive de la commande. Le client fournit une adresse de livraison exacte et complète. Les éventuels frais supplémentaires liés à une adresse erronée, à une absence ou à un non-retrait sont communiqués au client, sans préjudice de ses droits légaux.

Article 9 – Réception et colis endommagé

En cas de casse, de fuite, de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à prendre des photographies et à contacter rapidement pauline@mayna-spirit.com en indiquant son numéro de commande. L’absence de réserves émises lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Article 10 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, contrôle le prix total et les frais de livraison, puis confirme sa commande et son paiement. Il peut corriger ses éventuelles erreurs de saisie avant la validation finale. Un accusé de réception est envoyé par voie électronique. MAYNA peut refuser une commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, coordonnées incohérentes, indisponibilité, impossibilité légale ou matérielle de livrer). Les sommes encaissées pour une commande annulée avant expédition sont remboursées.

Article 11 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande, via Shopify et/ou ses prestataires de paiement. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par MAYNA. La commande peut être suspendue en cas de refus de paiement ou de contrôle anti-fraude.

Article 12 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété de MAYNA jusqu’au paiement intégral du prix. Pour le consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par MAYNA, en prend physiquement possession. Si le client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi, les règles légales applicables s’appliquent.

Article 13 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision à MAYNA avant l’expiration de ce délai, à l’adresse pauline@mayna-spirit.com, au moyen du formulaire de l’article 14 ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le consommateur renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à MAYNA. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ; les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, de façon à éviter toute casse.

MAYNA rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, selon la première de ces deux situations. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 14 – Formulaire type de rétractation

À l’attention de SARL MAYNA, 59 avenue du Revermont, 01250 Ceyzériat, France – pauline@mayna-spirit.com :

« Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : …………………………………………… Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………… Numéro de commande : …………………… Nom du/des consommateur(s) : …………………… Adresse du/des consommateur(s) : …………………… Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………… Date : …………………… »

(*) Rayez la mention inutile.

Article 15 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, MAYNA reste tenue des garanties légales applicables aux ventes conclues avec des consommateurs :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien neuf est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le consommateur n’a pas à avancer de frais pour la mise en conformité.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix ; l’action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte pauline@mayna-spirit.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Article 16 – Service client et réclamations

Le service client est joignable à pauline@mayna-spirit.com et au 06 01 86 96 78. Pour traiter une demande dans les meilleurs délais, le client indique son numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et l’objet de sa demande. MAYNA s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à MAYNA. Il doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MAYNA par une réclamation écrite adressée à pauline@mayna-spirit.com ou à l’adresse du siège social.

Médiateur de la consommation désigné : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice.

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/

Saisine par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Article 18 – Responsabilité

MAYNA répond de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de conservation inadaptée après la livraison, de faute du client ou de force majeure, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 19 – Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée en informe l’autre dans un délai raisonnable. Les conséquences sur la commande sont réglées conformément à la loi.

Article 20 – Propriété intellectuelle

La marque MAYNA, les textes, visuels, logos, photographies, créations graphiques et éléments de l’univers de marque présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 21 – Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour gérer les achats, les paiements, les livraisons, les réclamations et les obligations légales de MAYNA. Les modalités de ce traitement et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité (section 3 du présent document).

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Article 23 – Modification des CGV

MAYNA peut mettre à jour les CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de l’achat.